Mentions Légales

Nom : SELLERIE EQUI'DAY - SAS EQUI'DAY au capital social de 5000€

Adresse :  401 RUE des TOURNESOLS - BOREAL PARC- 62217 BEAURAINS

Tél. : 06.95.62.85.93 - 09.82.52.24.62

E-Mail : contact@equi-day.fr

Siège social : 2B rue FOCH - 62158 LA CAUCHIE

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Numéro d’inscription : 831 064 118 R.C.S Arras

Numéro d’identification TVA : FR 08 831064118

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 831064118

Hébergeur du site : Ionos

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de la sellerie EQUI'DAY 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Généralités :

Les conditions générales présentes expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est donc réputé les accepter sans réserve dès leur mise en ligne

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles sur le site internet de la Sellerie EQUI'DAY et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales valables régissent exclusivement les relations avec le vendeur et l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Les conditions présentes ne concernent que les achats effectués sur le site de la Sellerie EQUI'DAY jusqu'au 31/12/2024

Précommande : 

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221- 5 du code de la consommation.

L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne depuis la boutique en du site.

Commande :

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé dès que le vendeur en a lui-même pris connaissance.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les conditions générales présentes et devra choisir l'adresse, le mode de livraison, et le mode de paiement qui lui convient le mieux.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement de l'intégralité du prix par le vendeur.

Les produits restent la propriété de la Sellerie jusqu'à l'encaissement complet du prix par EQUI'DAY

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La vendeurie EQUI'DAY se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité à cette date.

La livraison s'effectuera gratuitement en point relais pour toute commande supérieure à 100€ (hors produits spécifiques). Les commandes inférieures à cette somme se verront appliquer un tarif forfaitaire de 6,99€ en relais colis Pickup (Chronopost).

La livraison à domicile se verra appliquer un tarif forfaitaire de 15€ (Colissimo). Certains articles fragiles, lourds ou encombrants pourront se voir appliquer un tarif de livraison différent en fonction de la gestion particulière.

Disponibilité et livraison :

Livraisons en France Métropolitaine et en Corse, dans un délai d'envoi est de 2 à 10 jours ouvrés en fonction du stock à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. 

Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En application des dispositions de l'article L121-20-3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité d'un article dans un délai de 30 jours maximum, le client pourra :

- être livré d'un article de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles

- bénéficier d'un remboursement ou d'un avoir valable 3 mois sur l'ensemble du site et du magasin si la demande est faite dans les 14 jours après la commande

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera expédié aux frais de l'acheteur.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) et indiquer sur le bon de livraison l'anomalie constatée.

Cette vérification est considérée comme effectuée et validée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur par simple courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site ) ou par mail (contact @equi-day.fr).

Retour et Réclamation :

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, après accord du vendeur EQUI'DAY.

La rétractation pourra s'effectuer sous 14 jours après réception du produit par l'acheteur et donner lieu à un remboursement ou un bon d'achat, valable 3 mois et dès réception, sous réserve du bon état du produit retourné.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Une déduction de 4,95€ sur le remboursement total sera effectuée lorsque le client souhaite un remboursement.

En cas d'échange les nouveaux frais de ports éventuels seront à la charge du client.

Pour toute réclamation il sera nécessaire de contacter prioritairement le service client EQUI'DAY - 401 rue des tournesols - 62217 BEAURAINS ou au 09.82.52.24.62 pour trouver une solution amiable.

En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents

Force majeure :

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties soutenant l'exécution dans des conditions normales sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Les deux parties conviennent de communiquer à l'autre partie ces circonstances dans les plus brefs délais

Seront retenus comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les catastrophes naturelles, l'arrêt ou la dégradation des réseaux informatiques généraux ou particuliers.

Les deux parties examineront ensemble les meilleurs moyens de palier à ces circonstances dans la mesure de leur moyen afin d'honorer le contrat. Si le délai devait excéder 2 mois, le contrat deviendrait caduque sauf accord express entre les deux parties.

Informatique et Liberté :

L'ensemble des données fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de son dossier de la commande à la livraison en passant par le paiement.

Aussi elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de ces commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de la Sellerie EQUI'DAY a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par son hébergeur.

L'acheteur dispose néanmoins d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour cela, il lui est possible de communiquer avec le vendeur par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.